Cette politique décrit la manière dont vos données sont traitées lorsque vous nous contactez au sujet d’un dossier médical.

1. Responsable du traitement

M. Salim Kechat, entrepreneur individuel de droit espagnol, marque ElmaShora (OEPM M4342190), NIE Y9559984W, Passeig de Francesc Macià, 2, 2a — 08191 Rubí, Barcelone, Espagne. Contact : support@elmashora.com.

2. Données recueillies

  • Identification et contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence.
  • Données de santé : rapports médicaux, comptes rendus d’examens, imagerie et description de votre état, lorsque vous choisissez de nous les transmettre.
  • Navigation : voir la politique de cookies.

Nous ne demandons aucun document d’identité officiel au stade de la prise de contact.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et étudier la recevabilité de votre dossier Mesures précontractuelles — art. 6.1.b RGPD
Traiter les données relatives à votre santé Votre consentement explicite — art. 9.2.a RGPD
Soumettre votre dossier à l’établissement hospitalier pour avis et devis Votre consentement explicite — art. 9.2.a RGPD
Accompagnement administratif et consulaire, lorsqu’il est souscrit Exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD
Obligations comptables et légales Obligation légale — art. 6.1.c RGPD

Vous n’êtes jamais tenu de nous transmettre des données de santé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués.

4. Destinataires

  • L’établissement hospitalier partenaire en Espagne, lorsque vous nous demandez de lui soumettre votre dossier. Il devient alors responsable de traitement pour ce qui le concerne.
  • Les autorités consulaires ou administratives, uniquement lorsque vous nous confiez un accompagnement le nécessitant, et strictement dans cette limite.
  • Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), agissant comme sous-traitants et liés par contrat.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires ou commerciales, en aucune circonstance.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Nos serveurs sont situés dans l’Union européenne. Si vous choisissez de communiquer avec nous via WhatsApp, l’acheminement de vos messages est assuré par un opérateur établi hors de l’EEE. Le contenu de ces échanges est chiffré de bout en bout par l’application, mais les données techniques associées relèvent de la politique de cet opérateur. Vous êtes libre de nous écrire par courriel plutôt que par WhatsApp.

6. Durées de conservation

  • Documents et données de santé : 6 mois après la clôture de votre dossier, ou immédiatement sur votre demande.
  • Identification, contact et preuve du consentement : 5 ans, durée de prescription des actions personnelles en droit espagnol.
  • Pièces comptables : 6 ans, conformément au Código de Comercio.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Écrivez à support@elmashora.com depuis l’adresse que vous nous avez communiquée : nous répondons dans un délai d’un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Agencia Española de Protección de Datos — www.aepd.es.

8. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sensibilité des données de santé, notamment un accès restreint aux seules personnes intervenant sur votre dossier.

9. Modifications

Toute modification substantielle est publiée sur cette page, avec mise à jour de la date de révision.

Dernière révision : 31 juillet 2026.